C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 34 Versions de la disposition

2013-02-14

34. (Abrogé).

D. 1299-91, a. 34; D. 1412-98, a. 20; D. 24-2013, a. 16.

2012-09-01

34. Jusqu’au 31 décembre 1999, la dimension maximale de toute semi-remorque dont l’année de modèle est antérieure à 1992 est de:

1°  15,5 m pour celles dont la distance entre le centre du pivot de la sellette d’attelage et le centre du dernier essieu est de 13 m ou moins;

2°  14,65 m dans les autres cas.

Les dimensions visées dans le premier alinéa n’incluent pas les équipements auxiliaires situés à l’avant de la semi-remorque en autant qu’ils ne contribuent pas à augmenter le volume de chargement du véhicule routier.

D. 1299-91, a. 34; D. 1412-98, a. 20.